Généralités

Les obligations des internes dans les services sont définies par l'article R6153-2 du Code de la Santé Publique qui stipule pour l'interne que /"ses obligations de service sont fixées à 11 demi-journées par semaine dont 2 consacrées à la formation universitaire..."/ Aucun repos  compensateur n'est prévu, en revanche aucun interne ne peut être tenu d'effectuer plus de onze demi-journées par semaine.

Concernant le service de garde normal, il est défini ainsi :/"Le service de garde normal comprend une garde de nuit par semaine et un dimanche ou un jour férié par mois."/

Une garde compte pour 2 demi-journées, mais concernant les astreintes, aucune équivalence de durée n'est préciser. En pratique, une astreinte même de nuit ne conduit à aucun repos compensateur.